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La MRC de Rivière-du-Loup - La vraie vie
Le mercredi 26 novembre 2014
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Sécurité publique

Sécurité publique


La sécurité du public sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup repose sur :




La sécurité incendie
La planification de la sécurité incendie

C’est la Loi sur la sécurité incendie (LSI), adoptée le 14 juin 2000, qui confie à toutes les MRC du Québec un rôle de planification en matière de sécurité incendie. Ainsi, en vertu de l’article 8 de cette loi, les MRC, en liaison avec les municipalités locales qui en font partie et en conformité avec les orientations déterminées par le ministre de la Sécurité publique, doivent établir un schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie fixant, pour tout le territoire, des objectifs de protection contre les incendies et les actions requises pour les atteindre.


Pompiers de Cacouna

L’adoption de cette loi fait suite aux travaux d’un groupe de travail mis sur pied en 1997 par le gouvernement du Québec. Le rapport de ce groupe de travail, qui a conduit à une réforme législative et organisationnelle, a mis en évidence des lacunes en matière de planification et d’intervention dans le domaine de la sécurité incendie au Québec, soit des pertes matérielles élevées comparativement à d’autres provinces canadiennes, une stagnation du taux des pertes humaines et une responsabilisation mitigée des municipalités relativement à la sécurité incendie.

Le schéma de couverture de risques

Il s’agit d’un instrument de planification territoriale qui vise à répondre aux orientations suivantes du ministère de la Sécurité publique :

- réduire de façon significative les pertes, humaines et matérielles, attribuables aux incendies sur le territoire;
- accroître l’efficacité des organisations responsables de la sécurité incendie.

Le schéma mise sur une meilleure connaissance des risques d’incendie présents sur le territoire, sur une plus grande concertation entre les municipalités de la MRC, sur une utilisation plus rationnelle des ressources et des équipements ainsi que sur un recours accru aux mesures de prévention. Cette planification s’inspire des principaux standards de qualité et d’efficacité en vigueur dans le domaine de la sécurité incendie. Dès que ce schéma aura été accepté par le ministre, les municipalités de la MRC bénéficieront, en vertu de l’article 147 de la LSI, d’une exonération de responsabilité pouvant résulter de leurs interventions lors d’un incendie ou d’autres interventions pour lesquelles des mesures de secours obligatoires ont été prévues au schéma.

Un schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie comprend entre autres :

  • le recensement, l’évaluation et le classement des risques associés aux bâtiments existants;
  • le recensement et l’évaluation des mesures de protection existantes;
  • le recensement et l’évaluation des ressources humaines, matérielles ou financières affectées à la sécurité incendie par les autorités locales;
  • une analyse des relations fonctionnelles qui existent entre ces ressources;
  • des objectifs de protection optimale, pour chaque catégorie de risques et chaque partie du territoire;
  • des mesures de vérification périodique de l’efficacité des actions de mise en œuvre et du degré d’atteinte des objectifs;
  • les plans de mise en œuvre des autorités locales concernées.

En vertu du schéma entré en vigueur le 10 septembre 2010 qui a été soumis à la consultation publique le 13 mai 2009, les municipalités conservent leur autonomie opérationnelle basée sur une complémentarité accrue avec leurs voisines et reconnaissent à la MRC un rôle de coordination dans des dossiers tels que la gestion de la formation, la planification des opérations (déploiement des ressources) et la gestion des télécommunications d’urgence. La MRC pourra également offrir certains services, dont la prévention, que les municipalités auront choisi de mettre en commun pour des raisons d’efficacité.

La formation des pompiers

La MRC n’a pas attendu l’entrée en vigueur de son schéma de couverture de risques pour amorcer, dès 2004, une démarche visant à accompagner les municipalités dans la formation et le perfectionnement de leur personnel affecté à la sécurité incendie. Ainsi, après avoir obtenu un mandat de ses municipalités par le biais d’ententes intermunicipales, la MRC a été accréditée par l’École nationale des pompiers du Québec pour offrir les divers cours de formation dorénavant obligatoires pour exercer le travail de pompier. À ce jour, plus de quatre-vingt pompiers ont obtenu leur certificat de formation générale (Pompier 1).

Responsable :
Obtenir la carte d’affaire Christian Chénard-Guay
418 867-2485, poste 241

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Les services policiers
Sureté du Québec

Le 23 septembre 1998, le ministre de la Sécurité publique apposait sa signature sur la première entente de fourniture de service de police entre la Sûreté du Québec (SQ) et la MRC de Rivière-du-Loup. Cette entente s’applique sur le territoire des douze des treize municipalités locales du territoire puisque la Ville de Rivière-du-Loup est desservie par son propre corps de police.

Les services de la Sûreté du Québec

L’entente avec la Sûreté du Québec a été conclue conformément à la Loi sur la police et au Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec. Elle a été renouvelée en mai 2004 pour une durée de dix ans et, à terme, les parties pourront la prolonger pour une autre période de dix ans.

Les services fournis par la Sûreté du Québec comprennent, de façon générale, la surveillance du territoire, les enquêtes criminelles ainsi que des activités de prévention et de relation avec la communauté, le tout basé sur le modèle de police de proximité. À cet égard, chaque communauté locale se voit désigner un policier parrain qui est particulièrement attitré au maintien des liens avec le milieu.

L’entente de service prévoit que le nombre de policiers assignés au territoire couvert par la Sûreté du Québec est de dix-neuf et que ce nombre est réparti dans le plan d’organisation des ressources policières par secteur d’activité tel que la gendarmerie, les enquêtes et l’administration, puis, selon le cas, par secteur de patrouille et par parrainage des municipalités.

Finalement, la SQ voit à l’application de la réglementation municipale découlant de sa mission de maintien de la paix, de l’ordre et de la sécurité publique. Elle voit également à l’application du Code de la sécurité routière sur le territoire de la MRC qu’elle dessert.

Le comité de sécurité publique

La MRC et la Sûreté du Québec assurent le suivi de l’entente de desserte policière par le biais du comité de sécurité publique. Ce comité permet de maintenir un lien de communication fonctionnel entre les deux parties. Il permet des échanges, dans une relation de partenariat, sur les préoccupations de la MRC, de ses municipalités et de ses citoyens et sur les moyens mis de l’avant par la SQ pour répondre aux besoins de la communauté.

L’application de la réglementation et le service de perception des constats d’infraction

En vertu de son entente de service avec la MRC, la SQ voit à l’application de la réglementation municipale découlant de sa mission de maintien de la paix, de l’ordre et de la sécurité publique. Elle voit également à l’application du code de la sécurité routière sur le territoire de la MRC qu’elle dessert.

La MRC, pour sa part, voit à la perception des constats d’infraction relatifs à la réglementation municipale et à ceux délivrés sur les routes municipales de juridiction municipale en application du Code de la sécurité routière. Incidemment, les procureurs œuvrant pour la MRC plaident les dossiers à la Cour du Québec siégeant au palais de justice de Rivière-du-Loup.

Responsable :
Capitaine Benoît Plante (Sûreté du Québec)
418 862-9191

Président du comité de sécurité publique :
Michel Lagacé, préfet
418 867-2485

Responsable administratif à la MRC :
Obtenir la carte d’affaire Linda Mimeault
418 867-2485, poste 242

Le service de perception des constats d’infraction

La MRC, pour sa part, voit à la perception des constats d’infraction relatifs à la réglementation municipale et à ceux délivrés sur les routes municipales de juridiction municipale en application du Code de la sécurité routière. Incidemment, les procureurs œuvrant pour la MRC plaident les dossiers à la Cour du Québec siégeant au palais de justice de Rivière-du-Loup.

Responsable de la gestion des constats d’infraction :
Obtenir la carte d’affaire Jessica Paradis
418 867-2485, poste 238

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La sécurité civile

Pour assurer la complémentarité et la cohérence des actions en sécurité civile, il est nécessaire de partager les responsabilités entre le citoyen, l’entreprise, la municipalité régionale de comté (MRC), la municipalité et les ressources gouvernementales.

Lorsque le gouvernement du Québec aura fait connaître ses orientations en matière de sécurité civile en vertu des dispositions de la Loi sur la sécurité civile, la MRC sera appelée à jouer un rôle accru dans la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les sinistres. En effet, elle devra planifier la sécurité civile sur son territoire avec les municipalités qui en font partie. Cet exercice de planification se traduira par l’établissement d’un schéma de sécurité civile. Ce schéma contiendra les objectifs de protection visant à réduire les vulnérabilités des municipalités exposées aux risques de sinistre. Il précisera également les actions nécessaires pour atteindre ces objectifs. Ces actions toucheront la prévention, la préparation, les interventions et le rétablissement.


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[Mod] Dernière mise à jour : 2014-04-04

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