Fonds carrières et sablières
- Déclaration relative à la quantité de substances transportées hors d’un site assujettis au droit sur les carrières et sablières (25 ko)
- Déclaration relative à l’assujettissement d’un site au droit sur les carrières et sablières (24 ko)
Fonds d’initiatives culturelles
- Formulaire de dépôt de projet- 2021
- Programme 2021-2023 ( objectifs et critères)
- Formulaire- Bilan du projet
Cours d’eau
Gravières et sablières en terres publiques
- Rapport d’extraction trimestriel A (1 Mo)
- Rapport d’extraction trimestriel B (1 Mo)
- Rapport d’extraction trimestriel C (1 Mo)
- Rapport d’extraction trimestriel D (1 Mo)
- Rapport d’extraction annuelle (966 Ko)
- Formulaire 2020 demande BNE (1,1 Mo)
- Demande de renouvellement BNE (1,1 Mo)
Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie
- Dates de tombée pour déposer un projet
- Formulaire demande aide FRR volet 2 2021-2022 (1,5 Mo)
- Formulaire- Montage financier
- Formulaire- Rapport de projet (1 Mo)
- Évaluation de projet -Grille et critères d’évaluation
Fonds éolien communautaire Viger-Denonville
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Pour recevoir le formulaire de dépôt d’une demande d’aide financière pour ce fonds, veuillez communiquer avec madame Suzanne Pelletier au 418-867-2485 poste 234 ou par courriel à spelletier@mrcrdl.quebec.
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