Fonds carrières et sablières
- Déclaration relative à la quantité de substances transportées hors d’un site assujettis au droit sur les carrières et sablières (25 ko)
- Déclaration relative à l’assujettissement d’un site au droit sur les carrières et sablières (24 ko)
Fonds d’initiatives culturelles
Cours d’eau
Gravières et sablières en terres publiques
- Rapport d’extraction trimestriel A (1 Mo)
- Rapport d’extraction trimestriel B (1 Mo)
- Rapport d’extraction trimestriel C (1 Mo)
- Rapport d’extraction trimestriel D (1 Mo)
- Rapport d’extraction annuelle (966 Ko)
- Formulaire 2020 demande BNE (1,1 Mo)
- Demande de renouvellement BNE (1,1 Mo)
Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie
- Dates de tombée pour déposer un projet
- Formulaire de demande d’aide financière 2020-2021 au Fonds de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie - annexe 1
- Montage financier accompagnant formulaire de demande d’aide financière au fonds de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie - annexe 1-A
- Formulaire Rapport de projet- annexe 4
Fonds éolien communautaire Viger-Denonville
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Pour recevoir le formulaire de dépôt d’une demande d’aide financière pour ce fonds, veuillez communiquer avec madame Suzanne Pelletier au 418-867-2485 poste 234 ou par courriel à spelletier@mrcrdl.quebec.
RénoRégion
- Formulaire RénoRégion (PRR) (106,8 Ko)
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