Formulaires | MRC de Rivière-du-Loup

Fonds carrières et sablières

• Déclaration relative à la quantité de substances transportées hors d’un site assujettis au droit sur les carrières et sablières (25 ko)
• Déclaration relative à l’assujettissement d’un site au droit sur les carrières et sablières (24 ko)

Fonds d’initiatives culturelles

• Formulaire 2020
• Programme 2020 ( objectifs et critères)
• Formulaire- Bilan du projet

Cours d’eau

• Demande d’intervention dans les cours d’eau
• Demande de permis

Gravières et sablières en terres publiques

• Rapport d’extraction trimestriel A (1 Mo)
• Rapport d’extraction trimestriel B (1 Mo)
• Rapport d’extraction trimestriel C (1 Mo)
• Rapport d’extraction trimestriel D (1 Mo)
• Rapport d’extraction annuelle (966 Ko)
• Formulaire 2020 demande BNE (1,1 Mo)
• Demande de renouvellement BNE (1,1 Mo)

Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie-Volet Fonds de soutien à la ruralité 2017-2020

• Dates de tombée dépôt de projet 2020 - 2e semestre
• Formulaire de demande d’aide financière 2020-2021 au Fonds de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie - annexe 1
• Montage financier accompagnant formulaire de demande d’aide financière au fonds de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie - annexe 1-A
• Dépenses admissibles et non-admissibles au Fonds- annexe 2
• Critères d’admissibilité et d’évaluation des projets- annexe 3
• Formulaire Rapport de projet- annexe 4

RénoRégion

• Formulaire RénoRégion (PRR) (106,8 Ko)