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La MRC de Rivière-du-Loup - La vraie vie
Le samedi 2 août 2014
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Gestion de programmes, d’équipements et d’infrastructures


La MRC est appelée à agir en tant que gestionnaire de différentes mesures de fiscalité municipale, de programmes d’aide financière ainsi que d’équipements et d’infrastructures. À cet effet, elle agit à l’égard :




Les équipements à caractère supralocal

Selon le Code municipal (article 681.1), toute MRC peut, par règlement, désigner un équipement comme ayant un caractère supralocal et établir les règles applicables à sa gestion, au financement des dépenses qui y sont liées et au partage de revenus qu’il produit. Un équipement supralocal est « tout équipement qui appartient à une municipalité locale ou un mandataire de celle-ci, qui bénéficie aux citoyens et aux contribuables de plus d’une municipalité locale (...) » (L.R.Q., c. C-35).

En 2000, la MRC a procédé à la première désignation des équipements à caractère supralocal pour la période de 2001 à 2003 (trois ans) et, par la suite, pour la période de 2004 et 2005 (deux ans). En 2006 et 2007, le conseil de la MRC renouvelait cette désignation en adoptant successivement deux règlements.

Selon ces règlements valides jusqu’en 2010, sont considérés à caractère supralocal les équipements suivants :
  • l’aéroport de Rivière-du-Loup (situé à Notre-Dame-du-Portage);
  • le Centre Premier Tech de Rivière-du-Loup;
  • le Centre culturel de Rivière-du-Loup;
  • la Maison de la culture de Rivière-du-Loup;
  • la piscine du Cégep de Rivière-du-Loup;
  • le parc linéaire du Petit-Témis;
  • le parcours cyclable de la Route verte de l’Estuaire.

Le financement des dépenses de fonctionnement

Dans le cadre de l’application du premier règlement, les municipalités rurales de la MRC versent à la MRC, qui la redistribue à la Ville de Rivière-du-Loup, une contribution annuelle au déficit de fonctionnement estimé des cinq premiers équipements énumérés plus haut, et ce, pour une somme allant de 130 000 $ en 2006 à 144 000 $ en 2010. Ce montant global est réparti entre les municipalités rurales en fonction de leur richesse foncière uniformisée et de leur population, le tout pondéré par la distance de chaque municipalité par rapport à Rivière-du-Loup.

Dans le cadre du deuxième règlement, toutes les municipalités du territoire versent à la MRC, qui la redistribue à la Corporation Sentier Rivière-du-Loup/Témiscouata, une contribution annuelle au fonctionnement du parc linéaire du Petit-Témis et du parcours cyclable de la Route verte de l’Estuaire. La contribution versée par les municipalités est répartie entre elles selon qu’elles soient situées ou non sur le tracé du Petit-Témis ou de l’Estuaire, et ensuite, en fonction de leur richesse foncière uniformisée, de leur population et de la longueur du parcours dans les municipalités concernées.

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Le fonds de redevances sur l’exploitation des carrières et des sablières

Conformément à la Loi sur les compétences municipales (articles 110.1 et suivants), la MRC de Rivière-du-Loup a adopté, le 14 octobre 2008, un règlement constituant un fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques.

Ce fonds est alimenté à même les redevances versées par les exploitants de carrière ou de sablière du territoire en paiement du droit prévu à l’article 78.2 de la Loi sur les compétences municipales. Ce droit est fixé à 0,52 $ par tonne de matière minérale assujettie et sera indexé selon une formule prévue dans la Loi. Le règlement de la MRC prévoit que les montants accumulés dans le fonds seront notamment répartis entre les municipalités locales selon des critères qui ont trait principalement au tonnage et au kilométrage des matières susceptibles de parcourir le réseau routier local de chaque municipalité.

Le règlement prévoit également que la MRC est responsable de la perception des déclarations des exploitants, de la vérification de la validité de ces déclarations et de la perception des droits auprès des exploitants, sur la base des déclarations reçues, à l’exception des municipalités de L’Isle-Verte, de Saint-Arsène, de Saint-Cyprien et de Saint-Modeste, qui ont conclu une entente avec la MRC pour assumer elles-mêmes ces responsabilités.

Responsable :

Obtenir la carte d’affaire Vincent Bélanger
418 867-2485, poste 237

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Les programmes d’aide à la rénovation et à l’adaptation de domicile

La MRC de Rivière-du-Loup agit à titre de mandataire de la Société d’habitation du Québec pour l’administration des programmes d’amélioration de l’habitat. Ces programmes permettent aux personnes qui sont à plus faible revenu ou ayant des limitations fonctionnelles d’améliorer ou d’adapter leur propriété résidentielle. Voici une brève description de ces programmes.

Le programme de réparation d’urgence (PRU)

Ce programme vise à aider financièrement les propriétaires-occupants à faible revenu vivant en milieu rural, soit dans une municipalité dont la population est inférieure à 5 000 habitants. La résidence doit présenter une défectuosité majeure qui constitue une menace à la santé ou à la sécurité des occupants. L’aide financière couvre les réparations urgentes à faire.

Pour connaître les critères d’admissibilité à ce programme, veuillez consulter le site de la Société d’habitation du Québec ou communiquez avec la MRC.

Responsable :

Obtenir la carte d’affaire Gilles Côté, agent de programmes SHQ
418 551-4735

RénoVillage
Le programme RénoVillage

Il s’agit d’un programme d’aide financière s’adressant à des propriétaires-occupants à faible revenu vivant en milieu rural. Le programme concerne toutes les municipalités dont la population est inférieure à 5 000 habitants ou aux secteurs non desservis par l’aqueduc et l’égout dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus.

Il vise les résidences nécessitant des travaux pour corriger une ou des défectuosités majeures sur au moins un des éléments suivants : la structure, le chauffage, la charpente, l’électricité, la plomberie ou la sécurité incendie.

Pour connaître les critères d’admissibilité à ce programme, veuillez consulter le site de la Société d’habitation du Québec ou communiquez avec la MRC.

Responsable :

Obtenir la carte d’affaire Gilles Côté, agent de programmes SHQ
418 551-4735

Le programme Logements adaptés pour aînés autonomes

Le programme Logements adaptés pour aînés autonomes s’adresse aux personnes âgées de 65 ans et plus à faible revenu. L’aide financière concerne la maison ou le logement occupé à titre de logement principal pour y apporter des modifications mineures permettant d’atténuer les difficultés rencontrées dans l’accomplissement de certaines activités de la vie quotidienne à domicile.

À titre d’exemple, il peut s’agir de l’installation de mains courantes, de barres d’appui, d’interrupteurs ou de prises de courant à des endroits pratiques.

Pour connaître les critères d’admissibilité à ce programme, veuillez consulter le site de la Société d’habitation du Québec ou communiquez avec la MRC.

Responsable :

Obtenir la carte d’affaire Gilles Côté, agent de programmes SHQ
418 551-4735

Le programme d’adaptation de domicile

Ce programme prévoit le versement d’une aide financière aux propriétaires d’immeubles résidentiels pour l’exécution de travaux d’accessibilité reliés aux limitations fonctionnelles d’une personne handicapée occupant ou devant occuper une maison unifamiliale, un logement locatif ou une maison de chambres à titre de résidence principale.

Il vise le maintien à domicile de ces personnes tout en leur permettant une plus grande autonomie et cela, sans égard à leur revenu. La personne handicapée requérante doit fournir un rapport d’un ergothérapeute démontrant que sa déficience est significative et persistante et que ses incapacités nécessitent que des modifications soient apportées à son domicile.

Les travaux admissibles sont ceux qui permettent d’adapter le logement afin que son occupant puisse y entrer, en sortir et avoir accès de façon autonome aux pièces et aux commodités essentielles à la vie quotidienne. Il peut s’agir d’adaptations comme l’installation d’une rampe d’accès extérieure, le réaménagement d’une salle de bain, l’élargissement des cadres de portes, etc.

Pour en connaître davantage sur ce programme, veuillez consulter le site de la Société d’habitation du Québec ou communiquer avec la MRC.

Responsable :

Obtenir la carte d’affaire Gilles Côté, agent de programmes SHQ
418 551-4735

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Le parc linéaire du Petit-Témis (parc régional)
Halte belvédère Lac Déchênes, Saint-Modeste

Le parc linéaire du Petit-Témis a été constitué en parc régional par la MRC en 1998, par l’adoption d’un règlement en ce sens, adopté en vertu de la Loi sur les compétences municipales (articles 112 et suivants). Ce parc linéaire situé en grande partie en milieu naturel est voué au cyclisme et à la randonnée pédestre en été ainsi qu’à la motoneige en hiver. Il a une longueur de plus de 130 kilomètres, dont 31 kilomètres sur le territoire de la MRC.

La corporation Sentier Rivière-du-Loup/Témiscouata

La MRC a mandaté la corporation Sentier Rivière-du-Loup/Témiscouata pour gérer, entretenir et mettre en valeur ce parc linéaire. La MRC détient des droits d’utilisation de ce territoire par le biais d’un bail de 60 ans signé avec le gouvernement du Québec à l’égard d’une portion de l’emprise ferroviaire abandonnée du Témiscouata Railway.

La MRC contribue aux dépenses de fonctionnement qui y sont associées dans le cadre de la reconnaissance de cet équipement comme ayant un caractère supralocal. Ce financement s’ajoute à l’aide financière consentie par le ministère des Transports en vertu du programme d’aide à l’entretien de la Route verte qui transite par la MRC. Le conseil d’administration de la corporation Sentier Rivière-du-Loup/Témiscouata compte trois élus représentant le conseil de la MRC.

Le parc linéaire du Petit-Témis
Responsable :

Obtenir la carte d’affaire Corporation Sentier Rivière-du-Loup/Témiscouata
418 868-1869

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Le réseau de télécommunications par fibre optique

Dans le cadre du programme du gouvernement du Québec Villages branchés, un réseau de télécommunication par fibre optique a été déployé dans le Bas-Saint-Laurent. Ce réseau relie les bâtiments municipaux et scolaires de tout le territoire et permet de partager efficacement des informations par intranet d’accéder à Internet à très haute vitesse et de donner de nouveaux services telle la vidéoconférence. L’implantation de ce réseau collectif à large bande passante (dorsale à 1000 Mbps et sites à 100 Mbps) a été coordonnée par la Conférence régionale des éluEs (CRÉ) du Bas-Saint-Laurent et ce réseau est opérationnel, dans la MRC de Rivière-du-Loup, depuis 2008.

Une infrastructure construite et gérée en partenariat à l’échelle du KRTB

La MRC a été impliquée dans les différentes étapes de construction du réseau et participe à la gestion de cette infrastructure en tant que mandataire des municipalités rurales de son territoire qui lui ont délégué leur compétence en la matière. Elle est copropriétaire de ce réseau de fibres optiques avec les MRC de Kamouraska, des Basques et de Témiscouata, avec le Centre régional de services aux bibliothèques publiques (CRSBP) du Bas-Saint-Laurent et avec les municipalités de Rivière-du-Loup et de Saint-Cyprien. Ce projet a été rendu possible grâce à un fructueux partenariat municipal-scolaire-CRSBP qui a permis de doter la région d’une infrastructure de très haute qualité à coût raisonnable.

La gestion opérationnelle de l’infrastructure (surveillance, entretien, réparation) sur le territoire des MRC du KRTB (Kamouraska, de Témiscouata, Rivière-du-Loup et des Basques) a été confiée, par entente, aux commissions scolaires de Kamouraska - Rivière-du-Loup et du Fleuve-et-des-Lacs sur leur territoire respectif.

Responsable administratif :

Obtenir la carte d’affaireRaymond Duval
418 867-2485, poste 222

Responsable technique :

Obtenir la carte d’affaireMélanie Malenfant
418 867-2485, poste 231

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Le barrage du lac Morin

En 1999, des intervenants de la région étaient informés de l’intention du gouvernement du Québec de se retirer de la gestion du barrage du lac Morin situé dans la MRC de Kamouraska et de le rendre non fonctionnel le 30 avril de cette même année.

Considérant les impacts environnementaux et économiques appréhendés sur le milieu et les conséquences pour les utilisateurs et les riverains de la rivière du Loup situés en aval du barrage, la MRC de Rivière-du-Loup a pris le leadership de ce dossier et a convaincu le ministre de l’Environnement de l’époque non seulement de maintenir l’ouvrage, mais de procéder à sa mise aux normes afin de le maintenir dans un état sécuritaire.

Cela s’est traduit par une modification législative (article 244, chap. 68 des Lois du Québec) favorisant la conclusion, en mai 2003, d’une entente d’une durée de dix ans, entre la MRC de Rivière-du-Loup et le ministre de l’Environnement, portant sur le maintien et l’exploitation du barrage du lac Morin. Cette entente faisait suite à une convention d’association par laquelle il avait été convenu que la MRC de Rivière-du-Loup représenterait, auprès du gouvernement, les bénéficiaires du barrage du lac Morin, soit Algonquin Power Fund inc., F.F. Soucy inc., Hydro-Fraser inc., Pâte Mohawk Ltée et la MRC de Kamouraska.

Par ce protocole d’entente, les bénéficiaires s’engagent principalement à :
  • verser une contribution annuelle en remboursement des frais d’exploitation, répartie selon des proportions qui varient entre les différents bénéficiaires;
  • former un comité d’exploitation regroupant les bénéficiaires avec le mandat de définir le plan annuel de gestion;
  • désigner un représentant parmi les bénéficiaires pour agir comme interlocuteur unique auprès du Centre pour toutes les prises de décision reliées à la gestion quotidienne du réservoir.

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[Mod] Dernière mise à jour : 2013-06-10

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