Économie

Évaluation foncière municipale

Selon l’article 5 de la Loi sur la fiscalité municipale, une MRC a compétence en matière d’évaluation foncière à l’égard de toute municipalité locale, autre qu’une municipalité régie par la Loi sur les cités et villes, comprise dans son territoire. En vertu de cette disposition législative, la MRC de Rivière-du-Loup est responsable de réaliser toutes les activités reliées à la confection et à la tenue à jour des rôles d’évaluation foncière de toutes les municipalités de son territoire, sauf celui de la Ville de Rivière-du-Loup.

Le rôle d’évaluation

Le rôle d’évaluation d’une municipalité pourrait être défini comme étant le résumé de l’inventaire des immeubles de son territoire auxquels on a attribué une valeur à une même date. Ce rôle d’évaluation constitue la base servant à répartir les impôts fonciers et scolaires. Parce qu’il est important que le rôle d’évaluation soit établi de façon juste et équitable, ses principes et méthodes d’établissement sont encadrés par la Loi sur la fiscalité municipale et par les règlements qui en découlent.

Les activités relatives à l’évaluation

À la MRC de Rivière-du-Loup, ces activités sont regroupées au sein du service de l’évaluation municipale sous la responsabilité d’un évaluateur agréé. Les activités de ce service pourraient être sommairement décrites comme suit :

• visiter périodiquement les immeubles de l’ensemble du territoire et, plus spécifiquement, lors d’une demande de permis ou d’une transaction;
• tenir à jour les renseignements inscrits au rôle d’évaluation à la suite d’une transaction immobilière (vente, donation, succession, etc.);
• tenir à jour la cartographie informatisée (matrice graphique numérique) des terrains (numéro de lot, dimensions, etc.);
• déterminer la valeur des nouvelles constructions ou la nouvelle valeur de celles ayant subi des transformations (rénovation, démolition);
• analyser les transactions immobilières et calculer le taux de variation du marché afin de procéder à l’équilibre des rôles d’évaluation;
• calculer annuellement le facteur d’ajustement des valeurs inscrites dans chaque rôle d’évaluation (facteur comparatif) qui servira à l’établissement des quotes-parts que les municipalités doivent verser à la MRC et de la valeur pour le calcul des taxes scolaires;
• répondre aux demandes de révision d’évaluation adressées à la MRC;
• représenter la MRC à l’audition des plaintes au Tribunal administratif du Québec;
• assurer un soutien technique aux municipalités locales concernant l’évaluation foncière et les diverses dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale.

La richesse foncière uniformisée des municipalités

Le tableau suivant dresse le portrait de la richesse foncière uniformisée (RFU) des municipalités de la MRC. La richesse foncière uniformisée permet de comparer, à une même date, la valeur foncière totale d’une municipalité avec les autres municipalités d’un même territoire.

Tableau de la richesse foncière uniformisée des municipalités de la MRC de Rivière-du-Loup pour l’année 2012

Responsable :

Julie Avoine
418 867-2485, poste 227

Partager |

Dernière mise à jour : 2012-08-23