Municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup (MRC)
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MRC de Rivière-du-Loup

MRC de Rivière-du-Loup

Que comprendre des quote-parts versées à la MRC

Les 13 municipalités de la MRC de Rivière-du-Loup devront avoir versé leur quote-part d’ici la mi-juillet soit après qu’elles auront reçu la majeure partie de leurs taxes foncières. La MRC recevra donc 3 987 982 $ de la part des municipalités sous sa juridiction, indique son directeur général, Raymond Duval.
MRC de rivière-du-Loup, La Vraie vie
MRC de Rivière-du-Loup
quote part MRC RDL

Rédigé par Hugues Albert
Diffusé le 4 avril 2015 dans l’Info-Dimanche

Les 13 municipalités de la MRC de Rivière-du-Loup devront avoir versé leur quote-part d’ici la mi-juillet soit après qu’elles auront reçu la majeure partie de leurs taxes foncières. La MRC recevra donc 3 987 982 $ de la part des municipalités sous sa juridiction, indique son directeur général, Raymond Duval.

Évidemment, en raison de son poids démographique et de sa richesse foncière, c’est la Ville de Rivière-du-Loup qui contribue le plus avec une quote-part de 1 954 933 $. Il faut comprendre qu’à des fins comptables, cette somme attribuée à la Ville de Rivière-du-Loup inclut sa propre part du déficit annuel d’opération des équipements à caractère supralocal qui s’élève à 1 243 281 $.

La Ville assume 80 % de ce déficit, soit 994 630 $ et les municipalités rurales 20 %, soit 248 653 $. Une fois soustrait la contribution de la Ville à ces équipements supralocaux, sa quote-part nette relatives aux dépenses de la MRC est donc de 960 303 $. Les équipements en lien avec la Ville de Rivière-du-Loup reconnus à caractère supralocal par la MRC et leur déficit annuel sont : l’aéroport -118 085 $; le Centre Premier Tech - 690 412 $; le Centre culturel - 90 830 $; la Maison de la culture -174 861 $; la piscine du Cégep - 169 093 $.

Dans le cas des municipalités de Saint-Hubert et de Saint-Cyprien, qui ont des arénas couvertes, leur contribution pour le fonctionnement du Centre Premier Tech est moindre. M. Duval ajoute qu’il existe aussi un mécanisme de pondération relativement à la distance à parcourir depuis chaque municipalité vers Rivière-du-Loup. Plus une municipalité est éloignée de Rivière-du-Loup, moins elle contribue aux équipements supralocaux.

AUTRES MONTANTS LIÉS AUX QUOTE-PARTS

Les quotes-parts versées par les municipalités à la MRC servent au financement de ses activités propres, mais aussi à celui de plusieurs organismes qui lui sont associés.

Ainsi, la Route verte de l’Estuaire et le Parc régional du Petit-Témis sont deux autres équipements à caractère supralocal faisant l’objet de contributions des 13 municipalités de la MRC de Rivière-du-Loup. La part annuelle de la Ville de Rivière-du-Loup pour leur financement est de 29 383 $ soit 59,4 % du coût global qui est de 49 464 $. Le reste de la facture est assumé par les 12 autres municipalités.

Les écocentres de Co-éco à Rivière-du-Loup et de Saint-Hubert reçoivent une aide de 232 000 $ de la MRC dont 135 888 $ (58,56 %) à même la quote-part de Rivière-du-Loup.

Dans le domaine de la culture, le Centre d’archives (31 686 $), l’École de musique Alain-Caron (41 500 $), le Musée du Bas-Saint-Laurent (20 000 $) et le Festival-concours de musique de Rivière-du-Loup et de Bas-Saint-Laurent (12 000 $) reçoivent de la MRC un soutien totalisant 105 186 $ dont 8 000 $ provenant du Fond éolien Viger-Denonville, ce qui laisse 97 186 $ à financer par les municipalités. La quote-part de Rivière-du-Loup à ce poste est de 56 912 $ ou 58,56 %.

Pour soutenir la mission de promotion et de développement économique, la MRC versera au CLD de la région de Rivière-du-Loup 260 615 $ à même les quotes-parts municipales dont 167 628 $ (64,32 %) assumés par Rivière-du-Loup.

Le transport collectif Vas-y recevra en 2015 un montant de 21 051 $ dont 16 499 $ proviennent de Rivière-du-Loup (78,38 %).

C’est donc 406 310 $ de la quote-part nette de 960 302 $ de la Ville de Rivière-du-Loup versée à la MRC qui sert à soutenir ces organismes.

LES QUOTE-PARTS DE REVENUS DU PARC ÉOLIEN

Par ailleurs, un montant de 455 171 $, estimation prudente de la quote-part de revenus que la Ville pourrait recevoir de son actionnariat dans le parc éolien communautaire Viger-Denonville en 2015, viendrait alléger la facture que la MRC envoie à Rivière-du-Loup annuellement. Ce montant sera versé, par tranches, en cours d’année, en fonction des rendements réels du parc éolien. Les municipalités rurales, actionnaires à 49,4 % du parc éolien, pourraient bénéficier d’un montant équivalent.

« Cette prévision est prudente parce qu’on ne peut pas se permettre d’annoncer et de mettre aux prévisions budgétaires une redistribution de profits qui serait supérieure aux profits réels. En effet, une redistribution inférieure aux prévisions pourrait faire en sorte que les municipalités se retrouvent en déficit de revenus pour l’année courante. »

Pour l’année financière 2014, la MRC a versé 1 314 894 $ à Rivière-du-Loup provenant des profits de Viger-Denonville. Cette première année ne peut pas servir de référence pour les années futures, précise M. Duval, puisqu’elle couvrait 13 ½ mois, soit de la mise en opération du parc à la mi-novembre 2013 jusqu’à décembre 2014, et que la MRC n’avait pas encore amorcé le remboursement de la dette du parc.

Enfin, il est à noter que le CLD quittera ses bureaux actuels à l’automne et emménagera au rez-de-chaussée de l’édifice de la MRC sur rue St-Pierre.

LA QUOTE-PART DE CHAQUE MUNICIPALITÉ EN 2015

La quote-part versée par les municipalités autres que la Ville de Rivière-du-Loup à la MRC de Rivière-du-Loup en 2015 s’établira comme suit : Cacouna - 252 090 $; L’Isle-Verte - 212 539,09 $; Notre-Dame-des-Sept-Douleurs - 38 292,65 $; Notre-Dame-du-Portage - 204 763 $; Saint-Antonin - 402 166,22 $; Saint-Arsène - 169 544,50 $; Saint-Cyprien - 136 088,47 $; Saint-Épiphane - 108 842,23 $; Saint-François-Xavier-de-Viger - 59 891,77 $; Saint-Hubert - 206 711,04 $; Saint-Modeste - 181 562,69 $; Saint-Paul-de-la-Croix - 60 538,78 $. La MRC percevra aussi un montant de 4 203,43 $ de Sainte-Françoise (MRC des Basques) en 2015 pour des services en inspection municipale.

Pour lire l’article sur Infodimanche : http://www.infodimanche.com/actualites/actualite/216626/que-comprendre-des-quote-parts-versees-a-la-mrc

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