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La MRC de Rivière-du-Loup - La vraie vie
Le mercredi 23 avril 2014
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Conseil de la MRC




Présentation

Le conseil de la MRC se compose du maire ou du représentant de chacune des treize municipalités locales dont le territoire est compris dans celui de la MRC. Lorsqu’un préfet est élu au suffrage universel, il s’ajoute à cette liste.

Le chef du conseil de la MRC est le préfet. Dans la MRC de Rivière-du-Loup, ainsi que dans la plupart des MRC du Québec, il est élu par ses pairs, c’est-à-dire par les autres membres du conseil de la MRC, pour un mandat de deux ans. On parle alors d’un préfet désigné. La loi prévoit aussi qu’une MRC peut, par règlement, décréter de faire élire son préfet au suffrage universel par l’ensemble des électeurs de son territoire. Dans ce cas, le mandat du préfet est de quatre ans. Ce mode d’élection est actuellement en vigueur dans une douzaine de MRC du Québec.

Le préfet est appuyé dans ses fonctions par le préfet suppléant dont le mandat est renouvelé annuellement. Le préfet suppléant remplace en tout point le préfet lors de l’absence de ce dernier ou pendant que le poste est vacant.

Les conseillers(ère) de comté de la MRC :

  • Michel Lagacé, préfet (Saint-Cyprien)
  • Philippe Dionne, préfet suppléant (Saint-Paul-de-la-Croix)
  • Ghislaine Daris (Cacouna)
  • Serge Forest (L’Isle-Verte)
  • Gilbert Delage (Notre-Dame-des-Sept-Douleurs)
  • Louis Vadeboncoeur (Notre-Dame-du-Portage)
  • Michel Morin (Rivière-du-Loup)
  • Réal Thibault (Saint-Antonin)
  • André Roy (Saint-Arsène)
  • Jean-Pierre Gratton (Saint-Épiphane)
  • Yvon Caron (Saint-François-Xavier-de-Viger)
  • Napoléon Lévesque (Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup)
  • Louis-Marie Bastille (Saint-Modeste)

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Fonctionnement

Le fonctionnement du conseil de la MRC est régi par le Code municipal et par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

À titre de chef du conseil de la MRC, le préfet préside les séances du conseil de la MRC. Le préfet désigné détient un vote prépondérant en cas d’égalité des voix lors d’un vote, sauf lorsqu’il est le maire d’une municipalité dont les représentants ne sont pas habilités à voter sur la question faisant l’objet des délibérations et du vote. Le tiers des membres représentant au moins la moitié des voix constitue le quorum du conseil de la MRC.

Les séances du conseil de la MRC sont publiques. Chaque séance comprend au moins une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions. De façon générale, les séances du conseil de la MRC de Rivière-du-Loup comptent une période de question de 10 minutes en début de séance et une autre de 10 minutes en fin de séance.

Le conseil de la MRC joue un rôle de législateur et d’administrateur dans ses champs de compétence. Dans le cadre de ces séances, il fixe les priorités de la MRC, détermine les politiques générales, s’assure du bon fonctionnement de la MRC, adopte différents règlements, approuve le budget et en assure le suivi.

Les membres du conseil administrent les affaires de la MRC en tenant compte des responsabilités et des obligations des lois qui gouvernent celle-ci, des besoins, des intérêts et de la capacité de payer de leurs citoyennes et citoyens, ainsi que d’une approche de gestion durable du territoire et des ressources que ce territoire recèle.

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Calendrier des séances du conseil
Les séances ordinaires du conseil de la MRC
Les séances débutent à 20h00.
  • Le 3e jeudi du mois pour les mois de janvier, février, mars, avril, mai, juin, août, septembre et octobre;
  • Le 4e mercredi pour le mois de novembre;*
  • Aucune séance en juillet et en décembre.

! Consultez la liste des procès-verbaux des séances

* À noter que le budget de la MRC est adopté à la séance de novembre.


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[Mod] Dernière mise à jour : 2013-08-18

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