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La MRC de Rivière-du-Loup - La vraie vie
Le mardi 16 septembre 2014
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Aménagement du territoire


L’aménagement du territoire et l’obligation d’adopter un schéma d’aménagement du territoire ont été à la base de la création des MRC. Au fils des ans, d’autres mandats se sont ajoutés. À la MRC de Rivière-du-Loup, les fonctions exercées sont :

La planification et la réglementation régionale

Nous vivons dans un milieu très diversifié où agriculture, forêt, récréotourisme, habitations, commerces et industries se développent côte à côte. Planifier pour faire en sorte que tous ces usages puissent cohabiter le mieux possible et améliorer notre cadre de vie est l’essence même de l’aménagement du territoire. Planifier l’aménagement du territoire, c’est créer un milieu de vie harmonieux, offrir des équipements adéquats, répondant aux besoins réels des gens, consolider et développer des activités économiques, protéger et mettre en valeur le milieu naturel, etc. Pour arriver à faire une planification qui satisfait ces objectifs, il faut avoir une vision à long terme et faire des choix qui ne sont pas toujours faciles.

Le schéma d’aménagement est l’outil privilégié pour exposer et mettre en œuvre cette vision de l’avenir du territoire. La MRC possède également le pouvoir d’adopter certains règlements d’application immédiate : les règlements de contrôle intérimaire et le règlement régional relatif aux coupes abusives en forêt privée.

Schéma d’aménagement du territoire

Le premier schéma d’aménagement de la MRC est entré en vigueur le 9 juin 1988 et a été modifié à plusieurs reprises depuis. La révision complète du schéma d’aménagement est en cours et un premier projet de schéma révisé a été adopté le 20 mai 2004.

Le schéma d’aménagement du territoire

Selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la vocation première de la MRC est l’élaboration d’un schéma d’aménagement. Le schéma d’aménagement est un document légal par lequel les élus municipaux indiquent les principales orientations du développement et les grandes affectations du territoire, dictant les règles et les normes à suivre par la réglementation de chacune des municipalités locales.

D’autres mandats relatifs à l’aménagement du territoire se sont également ajoutés à la MRC au fil des ans .

La réglementation régionale

La réglementation régionale concernant l’aménagement du territoire est de deux types : le règlement de contrôle intérimaire et le règlement régional en matière d’abattage d’arbres.

Un règlement de contrôle intérimaire (RCI) permet à une MRC de réglementer diverses utilisations du sol en attendant que soit terminée la révision du schéma d’aménagement. Les RCI s’appliquent sur le territoire en même temps que les règlements d’urbanisme locaux. Les normes des deux règlements doivent être observées. En zone agricole, toutefois, le RCI s’impose à l’encontre de toute disposition inconciliable d’un règlement local. La MRC de Rivière-du-Loup a adopté cinq RCI toujours en vigueur, dont trois ayant ont une portée générale :

  • Règlement de contrôle intérimaire numéro 147-06 relatif à la construction d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup
  • Règlement de contrôle intérimaire numéro 148-06 sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables
  • Règlement de contrôle intérimaire numéro 153-07 relatif à certaines activités agricoles en zone agricole sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup

Un règlement régional relatif à l’abattage d’arbres diffère des RCI en ce sens qu’il relève d’un pouvoir permanent de la MRC. La MRC de Rivière-du-Loup n’a pas encore adopté de règlement régional relatif à l’abattage d’arbres.

Responsable :
Obtenir la carte d’affaire Alain Marsolais
418 867-2485, poste 232

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L’inspection municipale

En vertu d’une entente intermunicipale, la MRC s’est engagée à fournir les services d’inspection en urbanisme et en environnement dans huit des municipalités locales de la MRC; à celles-ci s’ajoute la municipalité de Sainte-Françoise faisant partie de la MRC des Basques. Dans la MRC de Rivière-du-Loup, les municipalités suivantes sont membres de l’entente intermunicipale en inspection :

  • Cacouna
  • L’Isle-Verte
  • Notre-Dame-des-Sept-Douleurs
  • Saint-Arsène (installations septiques seulement)
  • Saint-Cyprien
  • Saint-Épiphane
  • Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup
  • Saint-Paul-de-la-Croix

Les inspecteurs de la MRC sont chargés de l’application des règlements suivants :

  • Règlement de zonage
  • Règlement de lotissement
  • Règlement de construction
  • Règlement relatif aux conditions d’émission des permis de construction
  • Règlement sur les permis et certificats
  • Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
  • Règlement sur les dérogations mineures
  • Règlement relatif à l’évacuation et au traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2,r.8)
  • Règlement de contrôle intérimaire
  • Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2,r.1.3)

Pour savoir à quel moment vous pouvez rencontrer, dans votre municipalité, l’inspecteur en urbanisme de la MRC, veuillez consulter l’horaire en vigueur ou prendre rendez-vous auprès de votre municipalité locale membre de l’entente.

Responsable :
Obtenir la carte d’affaire Alain Marsolais
418 867-2485, poste 232

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Le service-conseil en urbanisme

Depuis quelques années, la MRC de Rivière-du-Loup a graduellement mis en place un service conseil en urbanisme à l’intention des municipalités locales. Ce service fonctionne comme un bureau de consultants privés. Par contrat, les municipalités locales demandent à la MRC de rédiger divers règlements d’urbanisme et de les accompagner à travers la procédure d’adoption de ces règlements. Ces services comprennent notamment la confection :

  • de plans d’urbanisme;
  • de règlements de zonage;
  • de plans de zonage numérique;
  • de règlements de lotissement ou de construction;
  • de règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
  • d’autres règlements à caractère discrétionnaire.

Responsable :
Poste vacant
418 867-2485

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La gestion des terres publiques intramunicipales déléguées

Le 17 avril 2001, la MRC de Rivière-du-Loup et le gouvernement du Québec ont convenu d’une convention de gestion territoriale déléguant à la MRC les pouvoirs et les responsabilités en matière de gestions foncière et forestière d’une partie du territoire public couvrant 3 400 hectares (carte).

Par cette convention, la MRC s’est vu confier la responsabilité de planifier, en concertation avec l’ensemble des intéressés, l’aménagement intégré du territoire public intramunicipal en vue d’une utilisation polyvalente et d’une mise en valeur harmonieuse des potentiels et des possibilités de développement qu’il présente. Cette planification est inscrite dans le plan d’aménagement intégré Suite... (4 215 ko)(PAI) adopté le 19 juin 2003.

En tant que gestionnaire, la MRC est donc responsable de l’application des lois et règlements en vigueur, dont la Loi sur les terres du domaine public et la Loi sur les forêts. Elle signe chaque année une convention d’aménagement forestier avec le Groupement forestier et agricole Taché pour voir à l’exploitation durable de la forêt publique sous sa responsabilité. Cette forêt est actuellement en processus de certification environnementale de sorte que soient reconnues les bonnes pratiques sylvicoles qui y sont appliquées.

Le plan d’aménagement intégré prévoit la vente d’une partie des terres publiques sous la gestion de la MRC. Ces ventes se feront à la suite d’appels d’offres publics. Surveillez la section Babillard de la MRC pour connaître les périodes d’appel d’offres et la marche à suivre pour déposer une proposition d’achat.

Responsable :
Obtenir la carte d’affaire Stéphanie Beaudoin
418 867-2485, poste 226


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[Mod] Dernière mise à jour : 2013-10-29

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