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15 février 2019

MRC de Rivière-du-Loup

Rectification concernant le schéma d’aménagement et de développement (SAD) de la MRC de Rivière-du-Loup

La MRC de Rivière-du-Loup tient à rectifier des affirmations erronées qui sont véhiculées dans le dernier communiqué de presse du Réseau d’information sur les municipalités. Ces informations douteuses mises sur la place publique et rapportées par un média amènent une véritable confusion sur le rôle important et pleinement assumé par la MRC de Riviè
Rectification concernant le schéma d’aménagement et de développement (SAD) de la MRC de Rivière-du-Loup
MRC de Rivière-du-Loup

La MRC de Rivière-du-Loup tient à rectifier des affirmations erronées qui sont véhiculées dans le dernier communiqué de presse du Réseau d’information sur les municipalités. Ces informations douteuses mises sur la place publique et rapportées par un média amènent une véritable confusion sur le rôle important et pleinement assumé par la MRC de Rivière-du-Loup dans l’aménagement de son territoire. Nous vous présentons ici l’ensemble des faits qui témoignent de ce qui est actuellement réalisé sur notre territoire.

Les faits :

Aucun retard lié au Schéma d’aménagement et de développement (SAD) ne pose problème pour le secteur de l’entrée ouest de la ville de Rivière-du-Loup;

Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) a été modifié à deux reprises dans le « secteur de l’entrée ouest » de la ville de Rivière-du-Loup:

  1. 1er février 2013, entrée en vigueur de la modification du SAD afin d’agrandir le périmètre d’urbanisation afin d’accueillir une zone de commerces à grande surface;
  2. 8 mai 2018, entrée en vigueur de la modification du SAD afin d’agrandir le périmètre d’urbanisation afin de permettre la connexion de la rue des Jonquilles à la zone de commerces à grande surface.

Problématique récente d’accès à un programme d’infrastructures municipales d’eau du Ministère des Affaires municipales et de l’habitation (MAMH).

  • La Ville de Rivière-du-Loup désire se prévaloir d’un programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) afin de desservir en aqueduc le secteur de la Place Carrier (secteur à l’ouest de l’autoroute 85 et au nord du chemin Fraserville)
  • Le secteur de la Place Carrier est actuellement dans une aire urbaine sans infrastructure au SAD;
  • Selon le MAMH, pour avoir accès au programme PRIMEAU, le secteur doit être en périmètre d’urbanisation;
  • La Ville a adopté, le 11 février 2019, une résolution demandant à la MRC modifier son SAD afin de convertir l’aire urbaine sans infrastructure en aire des périmètres d’urbanisation;
  • La MRC déposera un avis de motion ainsi qu’un projet de règlement au conseil de la MRC du 21 février prochain.

État de situation quant à la caractérisation des milieux humides à la MRC de Rivière-du-Loup

Contexte:
  • Le 16 juin 2017, le gouvernement du Québec adoptait la Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH);
  • La loi oblige les MRC à produire un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) qui sera, une fois complété, intégré au schéma d’aménagement et de développement;
  • Le PRMHH a pour objectifs :
    • Recenser les milieux humides et hydriques (cartographie et caractérisation);
    • Conjuguer la conservation des milieux humides et hydriques d’intérêt avec les enjeux du territoire;
    • Prévenir les effets négatifs causés par les activités humaines sur les milieux humides et hydriques;
    • Vise aucune perte nette de milieux humides et hydriques.
  • Le guide gouvernemental permettant l’élaboration de ce PRMHH a été rendu disponible par le gouvernement en juin 2018, mais il est incomplet et « évolutif », il y a donc encore des ajouts à venir;
  • Mise en place d’un régime de compensation (monétaire seulement) pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques uniforme pour l’ensemble de la province.
  • Le gouvernement doit rendre public le premier programme visant à restaurer les milieux humides et hydriques ou à en créer de nouveaux seulement en juin 2019;

Actions entreprises par la MRC de Rivière-du-Loup

  • L’évolution du dossier des milieux humides et hydriques est suivie pas à pas par le service de l’aménagement du territoire de la MRC;
  • Dépôt au gouvernement d’un mémoire de la MRC concernant le projet de règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (demandant, entre autres, la prise en compte des différentes réalités régionales);
  • Nombreuses rencontres avec différents ministères, organismes de bassin versant, Conseil régional de l’environnement du Bas-Saint-Laurent;
  • Participation de la MRC au Forum sur les plans régionaux des milieux humides et hydriques qui aura lieu les 26 et 27 février, à Québec, où près de 400 participants discuteront sur la méthode et la mise en œuvre de ces futurs plans régionaux des milieux humides et hydriques;

La MRC de Rivière-du-Loup est préoccupée par les milieux humides et hydriques, mais il y a encore plusieurs éléments manquants ou en modification de la part du gouvernement à ce sujet. C’est pourquoi, la MRC ainsi que toutes les MRC du Québec, se documentent et attendent que tous les outils soient en place pour aller de l’avant avec le Plan régional des milieux humides et hydriques.

Concernant l’état d’avancement du schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), la MRC a fait parvenir récemment une version préliminaire, pour commentaires, auprès des municipalités de son territoire. Des rencontres avec différents ministères sont également prévues dans les prochaines semaines à ce sujet. La MRC prévoit donc adopter le nouveau schéma d’aménagement et de développement révisé lors de son conseil du mois de mars 2019. Le gouvernement aura alors 4 mois pour analyser le document et donner son avis sur la conformité aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire. Si l’avis gouvernementale est positif, la MRC de Rivière-du-Loup aura donc un nouveau SADR en vigueur au début de l’automne prochain.

Source : Mathieu Gagné, aménagiste du territoire
418 867-2485 poste239

Pour information : Michel Lagacé, préfet
418 867-2485 poste229

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