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1 décembre 2014

MRC de Rivière-du-Loup

Budget 2015 de la MRC de Rivière-du-Loup : difficile lendemain du pacte fiscal

Le conseil de la MRC de Rivière-du-Loup a adopté lors de sa séance du 26 novembre dernier ses prévisions budgétaires pour l’année 2015 qui passent de 7,7 à 8,1 millions de dollars, soit une hausse de 5,4 %.
Budget 2015 de la MRC de Rivière-du-Loup : difficile lendemain du pacte fiscal
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Le conseil de la MRC de Rivière-du-Loup a adopté lors de sa séance du 26 novembre dernier ses prévisions budgétaires pour l’année 2015 qui passent de 7,7 à 8,1 millions de dollars, soit une hausse de 5,4 %.

Ces dépenses seront assumées par des contributions gouvernementales estimées à 1,3 million de dollars, par des revenus provenant de la tarification de services, de perception de droits et de revenus autonomes de 2,4 millions de dollars et par une appropriation du surplus de 425 358 $. Les dépenses de la MRC imputables aux municipalités sont de près de 4 millions de dollars. Mais si l’on tient compte des revenus perçus par la MRC provenant principalement du parc éolien Viger-Denonville à être redistribués aux municipalités, les quotes-parts nettes de celles-ci seront de 2,7 millions de dollars en 2015 comparativement à 2,9 millions de dollars en 2014.

Des prévisions de revenus de l’éolien à la hausse

Éolienne parc Viger-Denonville

En 2014, 1re année de production commerciale d’électricité au parc éolien communautaire Viger-Denonville, la MRC avait inscrit à son budget un profit anticipé de 420 000 $. Après cette 1re année complète d’opération, la productivité et la profitabilité du parc étant mieux connues, une prévision de profit de 900 000 $ a été inscrite au budget de 2015. Cette prévision demeure assez prudente puisque la MRC ne veut pas risquer de surestimer ses revenus, afin d’éviter un éventuel manque à gagner aux municipalités en cours d’année.

Dans le cas de la municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix, au lieu de verser une quote-part sur les dépenses de la MRC, les prévisions budgétaires indiquent qu’elle devrait recevoir un montant de près de 15 000 $ résultant des opérations de la MRC en 2015. C’est évidemment une première depuis que la MRC a été créée, de voir une municipalité recevoir un paiement plutôt qu’une facture de quote-part pour les services de la MRC. L’autre municipalité hôte du parc éolien, soit Saint-Épiphane, verra sa quote-part de dépenses de 2015 être réduite de 110 115 $ à 44 266 $ grâce aux revenus que lui redistribuera la MRC.

Principales sources de dépenses supplémentaires

La hausse des dépenses totales inscrites au budget de 2015 s’explique notamment par les coûts supplémentaires suivants : 144 000 $ découlant du début de la collecte du bac brun dans les municipalités rurales en vertu du mandat confié à la MRC par entente intermunicipale, 127 550 $ à être accordé à Co-éco pour le réaménagement de l’écocentre de Rivière-du-Loup et parce que les services qui y sont offerts sont dorénavant taxés, 62 870 $ pour les équipements à caractère supralocal sous juridiction de la Ville de Rivière-du-Loup et, finalement, 39 770 $ pour la modernisation des processus de confection des rôles d’évaluation exigée par le gouvernement, ainsi que la mise en ligne de ces rôles.

Si l’on exclut les dépenses pour les services directs rendus aux municipalités pour les aider à assumer leurs propres responsabilités et les dépenses pour soutenir financièrement des organismes ou équipements externes à la MRC, le coût des services liés aux responsabilités spécifiques de la MRC diminuera de 1,9 % en 2015.

Impact du pacte fiscal 2015 applicable aux municipalités

L’année 2015 aura rendu très laborieux l’élaboration des prévisions budgétaires de la MRC. À cause de l’adoption tardive du pacte fiscal transitoire, plusieurs informations gouvernementales étaient encore imprécises aux derniers moments des travaux budgétaires et même lors de l’adoption du budget.

Les secteurs les plus touchés par ce pacte fiscal sont bien sûr l’aide gouvernementale accordée à la MRC pour exercer sa compétence de développement économique local par le biais de son Centre local de développement (CLD). Selon un estimé préliminaire, cette aide accuserait une sévère baisse de quelque 325 000 $, ce qui entrainera une réduction notable des services de soutien à l’entreprenariat et des autres missions du CLD. Enfin, signalons qu’une aide financière spéciale non récurrente de 50 000 $, puisée dans une réserve de la MRC constituée à même les revenus de l’éolien, a été consentie au CLD pour lui permettre d’opérer en 2015 une transition ordonnée vers le nouveau modèle de service qui sera mis en place.

Pour sa part, l’abolition de la subvention de plus de 65 000 $ pour l’entretien du parc linéaire du Petit-Témis et de la Route verte de l’Estuaire met en péril la mission de la Corporation Sentier Rivière-du-Loup-Témiscouata qui entretient ces infrastructures récréo-touristiques sur mandat de la MRC de Rivière-du-Loup. Celle-ci, tout comme la MRC de Témiscouata elle aussi affectée par des coupes majeures, est toujours à la recherche de solutions pour régler cette impasse budgétaire.

Par ailleurs, le non remplacement des programmes de rénovation résidentielle RénoVillage et Réparations d’urgence de la Société d’habitation du Québec dont la MRC est mandataire et, à court terme, le manque de crédits au programme d’adaptation de domicile, affectera les citoyens à revenu modeste et risque compromettre le maintien à domicile des clientèles concernées.

Le conseil de la MRC est très conscient de la nécessité d’établir un juste équilibre entre la réalisation de ses différents mandats et l’impact financier de ceux-ci sur le citoyen louperivien. Ainsi, le conseil et ses ressources humaines optimisent chaque geste en regard de cette préoccupation. De plus, de nouveaux revenus autonomes viennent offrir de nouvelles avenues à la MRC et à ses communautés. Ensemble, nous avons réussi dans les dernières années à nous distinguer avantageusement pour l’avenir souligne Michel Lagacé, préfet de la MRC.

La valeur des propriétés de la MRC est de plus de 3 milliards de dollars

La plus grande partie des dépenses de la MRC à être assumées par les municipalités de son territoire le sont sur la base de leur richesse foncière uniformisée. Cette richesse foncière est maintenant de 3,1 milliards de dollars, en hausse de 2,8 % par rapport à l’an passé. C’est une hausse inférieure à la hausse moyenne de 7,3 % de la valeur de l’ensemble des propriétés de la MRC observée au cours des 10 dernières années.

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